Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGIS FAMILIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 96980232100055
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pastorelli
Code postal du demandeur : 06046
Localité du demandeur : NICE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1219
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Mer
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0112BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7956
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2802
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre