Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 764
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Fauvettes
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 764
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Fauvettes
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0015AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2561
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 241
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre