Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VALLON BLEU
Numéro de SIRET du demandeur : 79840075000013
Numéro de voie du demandeur : 2893
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VALBONNE
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2893
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VALBONNE
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0188AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1432
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre