Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OXANA
Numéro de SIRET du demandeur : 82240791200010
Numéro de voie du demandeur : 1875
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de St Julien
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1875
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de St Julien
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 16220C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2470
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 231
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 398
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre