Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CESAR'S
Dénomination personne morale demandeur : SCI CESAR'S
Numéro de SIRET du demandeur : 40369409400026
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 63340
Localité du demandeur : LE RAINCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SAINT JULIEN
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0075AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1475
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 410
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre