Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 81893632000014
Numéro de voie du demandeur : 887
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE ST JEAN
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : ANTIBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1464
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE VALLAURIS
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0285AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3574
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 642
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre