Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 350
Libellé de la voie du demandeur : AV DES ORANGERS
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 350
Libellé de la voie du terrain : AV DES ORANGERS
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0040AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2586
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 324
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
France Cadastre