Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MODERNY
Numéro de SIRET du demandeur : 53343091400028
Libellé de la voie du demandeur : CH DU GRAND VERGER
Code postal du demandeur : 83390
Localité du demandeur : CUERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : CH DES SOULLIERES
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0013AA
Section cadastrale 2 : 0014AA
Section cadastrale 3 : 0015AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 319
France Cadastre