Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CESAR'S
Numéro de SIRET du demandeur : 40369409400026
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 63340
Localité du demandeur : LE RAINCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Libellé de la voie du terrain : CH DE SAINT JULIEN
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0075AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1475
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
France Cadastre