Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 497
Libellé de la voie du demandeur : Route de Nice
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : VALBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23-25
Libellé de la voie du terrain : Place des Arcades
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0323BK
Section cadastrale 2 : 0322BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 228
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre