Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT JULIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82342292800015
Numéro de voie du demandeur : 844
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Chevre d'Or
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 949
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Saint Julien
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0186AZ
Section cadastrale 2 : 0185AZ
Section cadastrale 3 : 0183AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre