Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 485
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Rastines
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : ANTIBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 711
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Saint Julien
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0235AY
Section cadastrale 2 : 0228AY
Section cadastrale 3 : 0229AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2554
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre