Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2893
Libellé de la voie du demandeur : Route de Valbonne
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2893
Libellé de la voie du terrain : Route de Valbonne
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0259AO
Section cadastrale 2 : 0191AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1534
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre