Informations sur le permis de construire n°00601820B0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS SA
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844211882
Numéro de voie du demandeur : 125
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Brancolar
Code postal du demandeur : 06100
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2015
Libellé de la voie du terrain : Route des Lucioles
Lieu-dit du terrain : RD 504
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0339AD
Section cadastrale 2 : 0346AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4332
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 277
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11