Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASM
Numéro de SIRET du demandeur : 41466902800022
Numéro de voie du demandeur : 740
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Roumanille
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 740
Libellé de la voie du terrain : Avenue Roumanille
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0630AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4544
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 771
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 659
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre