Informations sur le permis de construire n°00601820B0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COLBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 539074773
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Domaine du Loup
Lieu-dit du demandeur : L'Esteron D
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : CAGNES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Calade Saint Roch
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0435BK
Section cadastrale 2 : 0383BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 721

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 11
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30