Informations sur le permis de construire n°00601816B0029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : K & M IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44894074200019
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : Promenade des Flots Bleus
Code postal du demandeur : 06700
Localité du demandeur : SAINT LAURENT DU VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Soullieres
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0052AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4736
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 35
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12