Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE MAHEMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 42301906600012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : bis Baron Charles de Vince
Code postal du demandeur : 57170
Localité du demandeur : Bioncourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : bis sur saint remy
Code postal du terrain : 57170
Localité du terrain : Bioncourt
Section cadastrale 1 : 23833
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6220
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 249
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 249
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 249
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
France Cadastre