Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU POINT DU JOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 39473026100010
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Baron Charles de Vincent
Code postal du demandeur : 57170
Localité du demandeur : Bioncourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 57170
Localité du terrain : Bioncourt
Section cadastrale 1 : 2632
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre