Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Boîte postale du demandeur : 91007
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Biolle
Code postal du terrain : 73410
Localité du terrain : La Biolle
Section cadastrale 1 : 3220B
Section cadastrale 2 : 2625B
Section cadastrale 3 : 708B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6072
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 425
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
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