Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : AFTRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 30540504500777
Numéro de voie du demandeur : 619
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Denis Papin
Code postal du demandeur : 73290
Localité du demandeur : LA MOTTE SERVOLEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1770
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d'Annecy PARIOT
Code postal du terrain : 73410
Localité du terrain : LA BIOLLE
Section cadastrale 1 : 14220B
Section cadastrale 2 : 35150B
Section cadastrale 3 : 15520B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14302
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre