Permis de construire de la ville de Bio

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de BIO
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46500
Localité du demandeur : Bio
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : Bio
Section cadastrale 1 : 815A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 229
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-18