Informations sur le permis de construire n°04603019S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES GRAINES DE CLAYRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 84754059800012
Libellé de la voie du demandeur : CLAYRAC
Code postal du demandeur : 46500
Localité du demandeur : BIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLAYRAC
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : BIO
Section cadastrale 1 : 0448D
Section cadastrale 2 : 0449D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39240

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 46
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31