Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 34383184800019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND HAMEAU
Code postal du demandeur : 50390
Localité du demandeur : Biniville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND HAMEAU
Code postal du terrain : 50390
Localité du terrain : Biniville
Section cadastrale 1 : 294A
Section cadastrale 2 : 121A
Section cadastrale 3 : 120A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 134616
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre