Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU SAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 44226242400017
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : VLGE
Libellé de la voie du demandeur : du Bois David
Code postal du demandeur : 50390
Localité du demandeur : Biniville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : VLGE
Libellé de la voie du terrain : du Bois David
Code postal du terrain : 50390
Localité du terrain : Biniville
Section cadastrale 1 : 96B
Section cadastrale 2 : 99B
Section cadastrale 3 : 97B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23024
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1715
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 511
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 45
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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