Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCHUWER
Numéro de SIRET du demandeur : 32778714900027
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LILAS
Code postal du demandeur : 67600
Localité du demandeur : BINDERNHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : OBERALLMEND
Code postal du terrain : 67600
Localité du terrain : BINDERNHEIM
Section cadastrale 1 : 1305
Section cadastrale 2 : 1405
Section cadastrale 3 : 1505
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69997
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1196
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10
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