Informations sur le permis de construire n°04101718Y0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOUFFLET AGRICULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 70698018200028
Libellé de la voie du demandeur : Quai du General Sarrail
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : NOGENT-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Mans
Code postal du terrain : 41240
Localité du terrain : BINAS
Section cadastrale 1 : 40YA
Section cadastrale 2 : 28YA
Section cadastrale 3 : 70YA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10055

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30