Localisation du Permis de Construire

Région : Hauts-De-France
Département : Pas de Calais (62)
Ville : Billy-Montigny
Code postal : 62420
Code INSEE de la commune : 62133

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0621331300012
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 30/08/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 62420 BILLY-MONTIGNY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 RUE DES FUSILLÉS BILLY-MONTIGNY 62420
Parcelle(s) concernée(s) : AD355
Superficie du terrain : 44m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2