Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BILLY LES CHANCEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21210075400010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAISON COMMUNE
Code postal du demandeur : 21450
Localité du demandeur : Billy-les-Chanceaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAISON COMMUNE
Code postal du terrain : 21450
Localité du terrain : Billy-les-Chanceaux
Section cadastrale 1 : 61AB
Section cadastrale 2 : 62AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 140
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 109
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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