Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32791063400069
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH MARIE JACQUART
Lieu-dit du demandeur : CENTRE D'AFFAIRES ARTEA
Code postal du demandeur : 62803
Localité du demandeur : LIEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC PASTEUR OUEST - LOT 03
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : BILLY BERCLAU
Section cadastrale 1 : 00038AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1392
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 582
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre