Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32791063400069
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH MARIE JACQUART
Lieu-dit du demandeur : CENTRE D'AFFAIRES ARTEA
Code postal du demandeur : 62803
Localité du demandeur : LIEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC PASTEUR OUEST - LOT 04
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : BILLY BERCLAU
Section cadastrale 1 : 00461AP
Section cadastrale 2 : 00037AP
Section cadastrale 3 : 00036AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2239
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1867
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre