Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRE SOIXANTE DEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32791063400069
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH MARIE JACQUARD CS 1
Code postal du demandeur : 62803
Localité du demandeur : LIEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC PASTEUR
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : BILLY BERCLAU
Section cadastrale 1 : 00318AR
Section cadastrale 2 : 00246AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1283
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 767
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre