Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRE SOIXANTE DEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32791063400069
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH MARIE JACQUARD CS 1
Code postal du demandeur : 62803
Localité du demandeur : LIEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC PASTEUR
Lieu-dit du terrain : LOT B
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : BILLY BERCLAU
Section cadastrale 1 : 00246AR
Section cadastrale 2 : 00197AR
Section cadastrale 3 : 00015AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1723
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre