Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BILLY BERCLAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21620132700014
Numéro de voie du demandeur : 181
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 62138
Localité du demandeur : BILLY BERCLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : BILLY BERCLAU
Section cadastrale 1 : 00047AC
Section cadastrale 2 : 00097AC
Section cadastrale 3 : 00090AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27928
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 978
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
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