Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FX3B
Numéro de SIRET du demandeur : 47870534600011
Numéro de voie du demandeur : 1575
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : EST
Code postal du demandeur : 62138
Localité du demandeur : BILLY BERCLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1575
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : EST
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : BILLY-BERCLAU
Section cadastrale 1 : 00283AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6338
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 148
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 680
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 388
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-24
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