Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FX3B
Numéro de SIRET du demandeur : 47870534600011
Numéro de voie du demandeur : 1575
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : EST - ZAC PARC DES INDUSTR
Code postal du demandeur : 62138
Localité du demandeur : BILLY BERCLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1575
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : EST - ZAC PARC DES INDUSTR
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : BILLY-BERCLAU
Section cadastrale 1 : 00283AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6338
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 156
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 64
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 680
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 975
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
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