Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL F.A.C.C.
Numéro de SIRET du demandeur : 48528984700017
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL CABIDDU
Code postal du demandeur : 62149
Localité du demandeur : ANNEQUIN
Boîte postale du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE VARSOVIE
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : BILLY BERCLAU
Section cadastrale 1 : 00370AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3985
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 260
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 940
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
France Cadastre