Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE VAZELLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE VAZELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49425390900019
Libellé de la voie du demandeur : 3 Vazelle
Code postal du demandeur : 41130
Localité du demandeur : BILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 Vazelle
Code postal du terrain : 41130
Localité du terrain : BILLY
Section cadastrale 1 : 08400B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12745
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 293
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
France Cadastre