Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOMMIER FLAVIEN-THIBAUD
Dénomination personne morale demandeur : SOMMIER FLAVIEN-THIBAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 51489057300017
Libellé de la voie du demandeur : 10 Rue de Bel-Air
Code postal du demandeur : 41130
Localité du demandeur : BILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 30 Rue de Vitray
Code postal du terrain : 41130
Localité du terrain : BILLY
Section cadastrale 1 : 0032YB
Section cadastrale 2 : 0032YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4428
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
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