Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOLEFRA 11 SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 84910027600013
Numéro de voie du demandeur : 9 res
Libellé de la voie du demandeur : Croisee des Lys
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : Saint-Louis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Tertre Blanc
Code postal du terrain : 41130
Localité du terrain : Billy
Section cadastrale 1 : 0190ZV
Section cadastrale 2 : 0188ZV
Section cadastrale 3 : 0174ZV
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre