Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE de BILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21030029900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : CHABOTIN
Code postal du demandeur : 03260
Localité du demandeur : BILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 03260
Localité du terrain : BILLY
Section cadastrale 1 : 0052AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 159
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-11
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