Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BILLY
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHABOTIN
Code postal du demandeur : 03260
Localité du demandeur : BILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 07
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 03260
Localité du terrain : BILLY
Section cadastrale 1 : 0052AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 86
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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