Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : CHABOTIN
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 03260
Localité du demandeur : BILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ de la Croisette
Code postal du terrain : 03260
Localité du terrain : BILLY
Section cadastrale 1 : 0221AN
Section cadastrale 2 : 0222AN
Section cadastrale 3 : 0223AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre