Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BILLOM
Numéro de SIRET du demandeur : 21630040000019
Numéro de voie du demandeur : 10B
Libellé de la voie du demandeur : RUE CARNOT BP 57
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 63160
Localité du demandeur : BILLOM CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES TENNIS
Code postal du terrain : 63160
Localité du terrain : BILLOM
Section cadastrale 1 : 49ZE
Section cadastrale 2 : 50ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14164
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 96
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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