Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN
Numéro de SIRET du demandeur : 38274201301501
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONTLOSIER
Code postal du demandeur : 63961
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE CARNOT
Code postal du terrain : 63160
Localité du terrain : BILLOM
Section cadastrale 1 : 244AE
Section cadastrale 2 : 246AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 359
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 166
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 166
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
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