Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TRAFALGAR
Numéro de SIRET du demandeur : 52475371200016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Francois Truffaut
Code postal du demandeur : 63300
Localité du demandeur : THIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 63160
Localité du terrain : BILLOM
Section cadastrale 1 : 64AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 753
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 206
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 255
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 255
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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