Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 41497137400015
Libellé de la voie du demandeur : La Pireyre
Code postal du demandeur : 63160
Localité du demandeur : EGLISENEUVE PRES BILLOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MUROLLES
Code postal du terrain : 63160
Localité du terrain : BILLOM
Section cadastrale 1 : 16YD
Section cadastrale 2 : 78YD
Section cadastrale 3 : 79YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76393
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1533
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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