Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Netriere
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : BILLIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Sous Le Verger
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BILLIAT
Section cadastrale 1 : 10150C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 868
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre