Permis de construire de la ville de Billiat

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Billiat
Code postal : 01200
Code INSEE de la commune : 01044

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00104412B0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/05/2013
Date d'ouverture de chantier :	12/06/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-02-06
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100023
Code postal : 01000 Bourg-en-Bresse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : CD n 991 Billiat 01200
Parcelle(s) concernée(s) : C878
Superficie du terrain : 14409m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 54
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 4391m2