Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BILLE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Fougères
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : BILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Fougères
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : BILLE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 177
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-10
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